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Usage par pays : règles pour les petits trains touristiques sur pneus
Les règles applicables aux trains touristiques sur pneus sur la voie publique varient d’un pays à l’autre, et souvent d’une commune à l’autre. Voici les pays pour lesquels nous pouvons citer une source, puis ceux pour lesquels il faut interroger l’autorité compétente.
Cette page donne des informations générales, pas un avis juridique. Les règles peuvent changer ; chaque projet est confirmé auprès de l’autorité compétente. Seuls des textes officiels ou des pages d’organismes officiels sont cités comme sources.
Pays vérifiés avec une source
Fondé sur les mêmes sources que les notes par pays du configurateur.
France
- Exploitation sur voie publique avec l’autorisation du préfet.
- Longueur totale de 18 m au plus, 3 wagons au plus, 25 passagers par wagon, 75 au total.
- Conducteur titulaire du permis D. Vitesse par construction du véhicule tracteur de 40 km/h au plus.
- Pente du parcours de 5 % / 10 % / 15 % / 20 % au plus (selon la catégorie).
Source: Arrêté du 22 janvier 2015
Danemark
- Uniquement avec l’autorisation de la police et dans des zones où la circulation est limitée.
- Véhicule tracteur + 2 remorques au plus, longueur totale de 18,75 m au plus.
- La vitesse par construction du véhicule tracteur est limitée à 10 km/h. Permis B.
- Les freins des remorques doivent s’enclencher automatiquement lorsque le frein du véhicule tracteur est actionné.
Source: BEK 1502/2016 (Retsinformation)
Croatie
- Dans les zones touristiques fermées à la circulation (parcs, ensembles hôteliers et touristiques, zones piétonnes) : 4 remorques au plus.
- 2 remorques au plus lorsque d’autres véhicules circulent.
- Les passagers sont transportés assis ; l’usage dépend d’une autorisation.
Finlande
- Le parcours est communiqué à l’avance à la police.
- Vitesse de 25 km/h au plus.
- Plusieurs remorques peuvent être attelées ; longueur de l’ensemble de 25,25 m au plus.
- Les remorques doivent être construites et équipées pour transporter des personnes.
Espagne
- Vitesse par construction de 25 km/h.
- Le train est immatriculé comme un seul véhicule avec tous ses wagons.
- Une autorisation complémentaire de circulation est requise : la commune en ville, la DGT sur les routes interurbaines (le Pays basque et la Catalogne ont leurs propres autorités de la circulation).
- Aucune limite chiffrée publiée pour le nombre de wagons ou la longueur.
Source: DGT, tren turístico
Irlande
- Le transport payant de passagers avec une remorque ou un véhicule articulé (hors autobus articulé) est interdit.
- Un véhicule ordinaire tracte 1 remorque au plus, un gros tracteur 2 au plus.
- Le ministre des Transports peut accorder une autorisation spéciale pour l’espace public et fixer des conditions sur le nombre de passagers, la taille et l’équipement.
Source: S.I. No. 5/2003, art. 38, 39, 60
Belgique
- La commune doit reconnaître le train touristique comme divertissement public et fixer les conditions d’autorisation.
- Jusqu’à 25 km/h, il est dispensé de la plupart des règles techniques et de la règle de traction d’un seul véhicule.
- Les limites de longueur et de nombre de wagons n’ont pas pu être vérifiées dans cette étude.
Source: UVCW
Portugal
- Une autorisation spéciale de circulation de l’IMT est requise ; la commune approuve le parcours.
- Conducteur de catégorie D ; vitesse de 25 km/h.
- Feu d’avertissement jaune sur le véhicule tracteur, panneau S2 à l’arrière ; pas de passagers debout.
- La longueur, le nombre de wagons et les exigences de freinage n’ont pas pu être vérifiés dans cette étude.
Source: IMT
Monténégro
- Un train touristique peut tracter 3 remorques au plus.
- Vitesse de 20 km/h au plus.
- La longueur totale ne peut dépasser celle autorisée pour un autobus avec remorque.
- La commune réglemente la zone où le train touristique peut circuler.
Allemagne
- Exploiter un train à plusieurs remorques sur la voie publique exige une dérogation individuelle (Ausnahmegenehmigung), délivrée par les autorités compétentes du Land au titre du § 70 StVZO.
- L’étendue et la durée figurent dans l’autorisation. L’accord de l’autorité locale de la circulation est en général aussi nécessaire.
- Sur un terrain privé fermé à la circulation publique, le code de la route ne s’applique pas.
Source: StVZO § 70
Royaume-Uni
- Pour un train de voyageurs à plusieurs remorques sur la voie publique, la Vehicle Certification Agency (VCA) délivre un Vehicle Special Order (VSO) individuel.
- Les VSO sont limités dans le temps (en général jusqu’à 5 ans selon la VCA) ; les conditions d’exploitation figurent dans l’ordre.
- Les sources se contredisent sur la licence de transport de voyageurs et le permis requis ; à confirmer auprès de l’autorité compétente.
Source: VCA, Vehicle Special Orders
Chine
- Les trains touristiques sur pneus sont classés comme véhicules de visite hors routes publiques et relèvent de la réglementation sur les équipements spéciaux (TSG 81-2022).
- D’après les avis officiels, ils circulent non pas sur les routes publiques mais dans des sites touristiques désignés, des usines et des enceintes fermées, avec immatriculation et contrôle périodique.
- Sont prévus notamment un siège pour un agent de sécurité dans le dernier wagon et une sécurité secondaire de l’attelage.
Source: TSG 81—2022
Australie
- L’immatriculation routière relève des États. Dans le Queensland, « Trackless Train » est une catégorie d’immatriculation à part, exploitée sous immatriculation conditionnelle.
- Avec une immatriculation conditionnelle, la zone d’utilisation et les conditions figurent dans l’immatriculation.
- Pour les autres États, interroger l’autorité des transports concernée.
Pays partiellement vérifiés
Dans ces pays, des règles existent ou sont partiellement connues, mais la disposition complète n’a pas pu être consultée. Faites confirmer les valeurs chiffrées par l’autorité compétente.
Autriche
- Selon une circulaire ministérielle de 2002, la vitesse maximale est de 25 km/h et l’ensemble ne doit pas dépasser 18,75 m ; la dernière remorque porte un panneau « 25 km/h ».
- Le conducteur doit détenir le permis B, B+E ou F. Chaque passager doit avoir une place assise, les places debout sont interdites.
- La circulaire est ancienne ; vérifier les conditions actuelles auprès de l’autorité compétente.
Source: BMVIT-Erlass 2002 (WKO)
À vérifier localement.
Tchéquie
- Selon la source, le train touristique est homologué comme un seul ensemble avec son tracteur et ses remorques.
- Un tracteur et au maximum 3 remorques.
- Les limites de vitesse, de longueur et de nombre de passagers n’ont pas pu être vérifiées.
Source: Vyhláška č. 153/2023 Sb.
À vérifier localement.
Slovénie
- Un train touristique routier se compose d’un tracteur et de 1 à 3 remorques pour passagers.
- Il ne peut pas circuler sur les routes limitées à plus de 90 km/h.
- Le permis et les autres exigences techniques n’ont pas pu être vérifiés.
Source: ZPrCP (pisrs.si)
À vérifier localement.
Pologne
- La loi définit ce véhicule comme « kolejka turystyczna » (train touristique).
- Un tracteur agricole utilisé comme tracteur doit être conçu pour 25 km/h au maximum.
- Le nombre de wagons, la longueur et la procédure d’autorisation n’ont pas pu être vérifiés.
Source: Prawo o ruchu drogowym, art. 2 pkt 49a
À vérifier localement.
Tunisie
- L’exploitation d’un train touristique relève d’un régime de cahier des charges de 2002 (avec une circulaire de 2004).
- Une carte d’exploitation et une assurance par véhicule sont exigées, ainsi qu’un certificat de contrôle de l’agence technique des transports terrestres (ATTT).
- La vitesse, le nombre de wagons et le permis requis n’ont pas pu être vérifiés.
Source: sicad.gov.tn, كراس الشروط
À vérifier localement.
Japon
- Les véhicules dépassant les normes de sécurité nécessitent une dérogation du bureau régional du ministère des Transports (MLIT).
- Longueur, vitesse et freinage sont fixés dans l’agrément ; les valeurs chiffrées sont à demander à l’autorité compétente.
Source: MLIT, 基準緩和認定要領
À vérifier localement.
Corée du Sud
- Règle générale : un véhicule tracteur ne peut tracter qu’un seul véhicule (décret d’application du code de la route).
- La procédure d’autorisation pour un train touristique à plusieurs remorques n’a pas pu être vérifiée ; à demander à l’autorité compétente.
Source: 도로교통법시행령
À vérifier localement.
Autres pays
Pour ces pays, nous n’avons pas trouvé dans cette étude de texte fiable et sourcé. Les conditions d’usage sont précisées avec l’autorité compétente au stade du devis.